Le Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une indemnité carburant est paru au Journal Officiel de la République Française : www.legifrance.gouv.fr.
Financement de projets d’infrastructures cyclables sur le territoire national : en 2023, dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives de 2022, le Gouvernement a acté une enveloppe totale de 250 millions d’euros pour ces projets. Une première enveloppe de 100 millions d’euros pour ces projets a été lancé : https://www.ecologie.gouv.fr/.
Création du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires : « fonds vert » : il est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Il est inscrit dans la Loi de finances 2023 et coordonné par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, en qualité de responsable de programme. Il doit permettre le déploiement d’actions territoriales, sous la responsabilité des Préfets. Un guide à l’attention des décideurs locaux a été élaboré : https://www.ecologie.gouv.fr/.
Une grande concertation sur l’avenir du mix énergétique a été lancée en octobre 2022 et s’est terminée le 22 janvier 2023, par un Forum des Jeunesses : le résultat sera communiqué dans son intégralité pour le Débat parlementaire sur la future Loi de Programmation Énergie Climat, prévue pour le second semestre 2023 et s’inscrit dans le contexte plus large de révision de la Stratégie Française sur l’Énergie et le Climat qui constitue la feuille de route du Gouvernement pour atteindre la neutralité carbone en 2050 : https://www.ecologie.gouv.fr.
Par décision ministérielle du 4 janvier 2023 prise en application de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », monsieur Clément Beaune, Ministre délégué chargé des transports, a arrêté la liste des routes et autoroutes qui feront l’objet soit d’un transfert à un département ou à une métropole, soit d’une mise à disposition à une région à titre expérimental : https://www.ecologie.gouv.fr/.
Questionnaire en ligne : l’ADEME est partenaire du second Baromètre des villes et villages marchables porté par le collectif « Place aux Piétons » pour évaluer la marchabilité des villes françaises à partir de l’avis des piétons et élaborer un palmarès des villes et villages marchables. Les citoyens sont invités à donner leur avis sur la marche dans les villes ou les villages qu’ils connaissent en répondant à un questionnaire en ligne jusqu’au 1er mars 2023 : https://www.ademe.fr.
Agenda
La 7ème édition d’ Autonomy Mobility World Expo (ex Autonomy Paris) aura lieu les 22 et 23 mars 2023 à Paris : cet événement portera sur les solutions de mobilité urbaine durable : https://www.avem.fr/.