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Newsletter Mars 2023

Actualités de l'ORT

La cellule France mobilité a organisé, le 21 mars 2023, en partenariat avec l’Observatoire Régional des Transports de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, un webinaire sur le développement du covoiturage. Les thèmes suivants ont été abordés : les enjeux, les subventions, les financements et les modèles économiques possibles, des retours d'expériences de collectivités de différentes tailles, la méthode pour initier une politique de covoiturage ambitieuse. Vous pouvez consulter le replay de cet événement et des fiches de synthèse à cette adresse : Retour webinaire développement du covoiturage

Le dernier journal des transports de l’ORT Provence-Alpes-Côte d'Azur, spécial Plan de relance Transports de décembre 2022 est consultable à cette adresse : JT 119

Dans la continuité des chiffres-clés, l'ORT a lancé une valorisation des données transport sur le site de l’ORT avec une plateforme de data-visualisation qui reprendra les grands indicateurs et possédera une plus-value certaine en matière de :

  • Spatialisation de la donnée
  • Temporalité de la donnée
  • Possibilités de téléchargement des données

SCAN DATAMINING a été retenue pour réaliser la plateforme qui devrait voir le jour début 2024.

En direct de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Dans la continuité du Plan vélo, le gouvernement a lancé au niveau national, le 20/01/2023, le 6ème appel à projets pour le financement d'aménagements cyclables, financé par le fonds dédié aux mobilités actives, pour un montant de 100 M€ dont 5,94 M€ pour la région PACA : https://www.ecologie.gouv.fr Les dossiers de candidature sont à déposer avant le 21/04/2023 : https://www.demarches-simplifiees.fr.

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA) présente, sur son site internet, les impacts sur le volet transport, de la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS) : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

 

En direct du territoire national

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Sont parues au Journal Officiel de la République Française (JORF) en mars 2023, notamment :

La Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Cette loi vise à faciliter l'installation de ce type d’énergie. L'objectif visé d'ici 2050 par le gouvernement est de multiplier par dix la production d'énergie solaire, de déployer 50 parcs éoliens en mer, et de doubler la production d'éoliennes terrestres. Source : https://www.vie-publique.fr.

La Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Cette loi transpose ou permet de rendre conforme le droit français avec plusieurs textes européens, adoptés ces dernières années: Source : https://www.vie-publique.fr.

Face à la hausse des prix de l'énergie, Monsieur Clément Beaune, Ministre délégué chargé des Transports a annoncé, le 6/03/2023, attribuer une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros aux Autorités Organisatrices de la Mobilité locales. Cette aide est inscrite dans la Loi de finances pour 2023, hors Ile-de-France qui bénéficie d'une aide propre. Vous pouvez consulter la loi de Finances pour 2023 à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr.

Le 2ème anniversaire de la démarche « Tous Mobiles » portée par le Laboratoire de la Mobilité Inclusive (LMI) et soutenue par le Ministère de la Transition Energétique a eu lieu le 22 mars 2023. A cette occasion, un débat a été lancé sur : « Mobilité solidaire : où en est-on et comment passer à l'échelle ? ». Cet évènement a réuni l'écosystème de la mobilité solidaire. Un bilan des deux années écoulées de la démarche a été dressé et un retour a été fait sur la tenue de 6 rencontres dans les régions : Hauts-de-France, Guadeloupe, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Pays de la Loire, qui ont été organisées en partenariat avec la Délégation Interministérielle à la Prévention et à la Lutte contre la Pauvreté (DIPLP). Le cabinet Auxilia a remis un rapport au LMI présentant des pistes de réflexions et des recommandations : https://www.mobiliteinclusive.com/.

Agenda

Le Salon « Drive to Zero » se tiendra du 5 au 7 avril 2023, au Grand Palais Ephémère, à Paris. L’objectif est de mettre en action et en relation les acteurs publics et les entreprises, pour répondre aux défis du déploiement de la mobilité décarbonée : accompagner le déploiement des infrastructures nécessaires, démontrer aux utilisateurs l’accessibilité des solutions de mobilité bas carbone, adapter les compétences pour permettre la transformation des filières. Plus d’informations : https://www.cerema.fr/.

Les Rencontres Nationales du Transport Public (RNTP) auront lieu à Clermont-Ferrand (63), du 17 au 19 octobre 2023. Tous les acteurs du transport public et de la mobilité durable y sont conviés. Ce salon réunit près de 200 exposants et près de 7000 participants des filières de la mobilité : https://www.rencontres-transport-public.fr/.