Le Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports (Aviation civile) comprenant les livres I er à VII, est paru au Journal Officiel de la République Française : https://www.legifrance.gouv.fr.
Monsieur Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Monsieur Clément Beaune, Ministre délégué chargé des Transports ont annoncé le lancement du 7 ème Appel à Projets aménagements cyclables, doté de 125 millions d’euros. 125 millions d’euros supplémentaires seront affectés à un second Appel à Projets, qui sera lancé en avril 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr.
L’Ademe a lancé, le 30 octobre 2023, l’Appel à Projets ReMoVe (Report MOdal et Verdissement) jusqu’au 26 janvier 2024. Il vise à accélérer l'utilisation des modes alternatifs à la route : https://www.ademe.fr.
Le bilan annuel des transports 2022, élaboré par la Sous-Direction des Statistiques des transports, Service des données et études statistiques (SDES), du Ministère de la Transition écologique, est paru. Il présente des indicateurs clés mode par mode (trafics et données financières sont notamment détaillées) : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/
Agenda
9 novembre 2023 : un colloque a eu lieu dans le 7 ème à Paris sur : quelle planification écologique pour la filière transports de marchandises et logistique, en présence de Monsieur le Ministre Roland Lescure, Ministre délégué chargé de l’industrie et de Monsieur Clément Beaune, Ministre délégué, chargé des transports. Vous pouvez consulter le retour de ce colloque rédigé par Michel SAVY, président du conseil scientifique du think Tank TDIE : Retour colloque
Le Salon des maires a eu lieu du 21 au 23 novembre 2023 : https://www.ecologie.gouv.fr/.
