Nouveautés au 1er janvier 2024 :
- La location avec option d’achat ou « leasing » de voitures électriques est ouvert à la réservation pour les 50% de ménages les plus modestes, avec une priorité pour les actifs « gros rouleurs » ;
- une prime pour l’achat de 2 roues électriques ou peu polluants est mise en place pouvant atteindre jusqu’à 6 000 euros ;
- pour les territoires en dépassement ne respectant pas les normes de qualité de l’air, les véhicules Crit’Air 4 sont interdits à Strasbourg, Lyon, Paris (en vigueur depuis 2021), Marseille (en vigueur depuis septembre 2023), Rouen (en vigueur depuis 2022) : https://www.gouvernement.fr.
Sont parus, les textes suivants :
- Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports.
- Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due au trafic.
- Circulaire Première Ministre du 21 novembre 2023 : ce texte a pour objet les engagements par la transformation écologique de l’État et contient des mesures sur le volet transport.
Fonds d'accélération de la transition écologique (Fonds vert) : pérennisation jusqu’en 2027 : mobiliser pour développer les mobilités durables et innovantes. Cahiers d’accompagnement pour porteurs de projets et services instructeurs : https://www.francemobilites.fr/ Nouvelles demandes pour 2024 depuis le 08/01/2024 : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/.
Parutions :
- Recensement et conceptualisation du transport à la demande : étude lancée par la Direction Générale des Infrastructures des Transports et de la Mer du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires et élaborée par le bureau de recherche 6t : https://www.ecologie.gouv.fr.
- « Guide synthétique : une voirie accessibilité à tous » : ce document est une actualisation du dépliant de 2012 « Une voirie pour tous » à destination des élus, des agents des services techniques des collectivités territoriales et des maîtres d’œuvre : https://www.ecologie.gouv.fr/
- Rapport d'information aux incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques en fonction de son impact sur l'environnement et sur l'économie des territoires : rapport réalisé par l’ Assemblée nationale : https://www.vie-publique.fr/.
- Étude sur le marché du transport ferroviaire de fret en France de 2017 à 2022 réalisée par l’Autorité de Régulation des Transports : https ://www.autorite-transports.fr.
Agenda
- 8 février 2024 : conférence en ligne organisée par le CEREMA sur les mobilités touristiques durables, nécessité de repenser les mobilités touristiques : https://www.cerema.fr/fr.
- 8 février 2024 : webinaire sur une présentation des résultats du baromètre Forfait Mobilités Durables Edition 2024 : https://www.francemobilites.fr.
- 8 et 9 février 2024 : l’association Objectif RER métropolitains et l’Association des Journalistes de l’Environnement organisent au Palais de la Musique et des Congrès à Strasbourg, un événement sur les RER métropolitains intitulé « RER métropolitains : une loi, et maintenant ? » : https://objectifrerm.fr.
- 16 février 2024 : l 'Association des Petites Ville de France (APVF) organise la Rencontre des Maires de petites villes de la région Sud, intitulée « Transports en commun et mobilité durable : comment mieux relier les petites villes ? », à Marseille, avec la Région Sud : https://www.apvf.asso.fr/.
- du 19 au 21 mars 2024 : le Salon international du Transport et de la Logistique aura lieu à Paris Nord Villepinte-édition 2024 : http://w.sitl.eu.
- 18 et 19 juin 2024 : le CEREMA, le CNFPT, l’ADEME et la Métropole de Lyon, organisent les 8es Rencontres nationales du management de la mobilité sur le thème « Le management de la mobilité, accélérateur de la sobriété carbone ? » : https://www.cerema.fr/fr
