Parution de textes :
- Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la Stratégie Nationale pour la mer et le littoral.
- Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet dans les friches.
- Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le Décret n°-2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale. .
- Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la collecte des données « accessibilité» dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris en application des articles L. 1115-6, L. 1115-7, D. 1115-9 et D. 1115-10 du code des transports, des articles L. 141-13 et R. 121-24 du code de la voirie routière.
Plus d’informations : https://www.legifrance.gouv.fr.
Publication un point d’étapes des Conférences des Parties Régionales (COP) dans le cadre de la planification écologique par le Secrétariat Général à la Planification Écologique (SGPE) : https://www.info.gouv.fr.
Parution d’un Dossier de Presse sur le plan transport de la Cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques. Au sommaire : les impacts sur les transports en commun, les impacts sur la voirie,le plan de transport de la Cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques, se tenir informé : https://www.info.gouv.fr/.
Parution d’un guide d’accessibilité pour les Personnes en situation de handicap pendant les Jeux Olympiques : https://desjeuxpourtous.fr/.
Lancement, dans le cadre de France 2030 de l’Appel à Projets (AAP) « Industries du vélo » ouvert du 22 avril jusqu’au 30 décembre 2024 : https://agirpourlatransition.ademe.fr/
Lancement du dispositif « Pass Rail » du 1er juillet au 31 août; financé par l’État et les Régions pour permettre aux jeunes entre 16 et 27 ans de toutes nationalités de découvrir la France en train. Pour 49 euros, les bénéficiaires peuvent visiter la France en Trains Express Régionaux (TER) et Intercités en illimité pendant 1 mois : https://www.ecologie.gouv.fr/
Avis de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) sur le contrat pluriannuel de performance pour la période 2021-2030 : il sera adressé au Parlement et au Haut Comité du système de transport ferroviaire pluriannuel de performance : https://www.autorite-transports.fr/.
Agenda
12 juin au 31 octobre 2024 : évènements organisés par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, pour valoriser l’innovation dans les transports et les mobilités françaises : « comment les mobilités se transforment grâce aux innovateurs, pour répondre aux grands enjeux sociétaux de la décarbonation, de la préservation de l’environnement, de l’inclusivité et de l’accessibilité des transports et de la transformation numérique » : https://www.ecologie.gouv.fr/.
16 au 22 septembre 2024 : Semaine européenne de la mobilité. Cet évènement a pour objectif d’inciter les citoyens et les collectivités dans de nombreux pays européens à opter pour des modes de déplacements plus durables : https://www.ecologie.gouv.fr/.
