Parution de la Loi n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé. L’article 40 de la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été modifié : https://www.legifrance.gouv.fr.
Consultation publique du 17 mars 2024 au 6 avril 2024 : un projet de Décret portant diverses dispositions d’application de la Loi Industrie verte n° 2023-973 du 23 octobre 2023 et de simplification en matière d’environnement vise à prévoir les dispositions réglementaires nécessaires à l’application de cette Loi : https://legifrance.gouv.fr.
Le comité stratégique des mobilités des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 s'est réuni le 14 mars 2024 au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : https://www.ecologie.gouv.fr
De nouveaux dossiers de presse du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires sont consultables :
- Bâtir ensemble les projets de mobilité du quotidien
- Services Express Régionaux Métropolitains
- Comité ministériel qualité de l’air en ville
- Anticiper les Jeux
18 lauréats ont été annoncés en ce mois de Mars 2024 pour la 3ème édition du Programme « Propulse » qui a été lancée le 11 juillet 2023 par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires avec pour objectif d'accélérer les innovations ayant le plus important impact sur les mobilités, avec le soutien de l’État : https://www.ecologie.gouv.fr/
Lancement par l’ADEME de l’Appel à Projets « eXtrême Défi» avec pour objectif d'imaginer, prototyper et produire de nouveaux véhicules sobres, durables, légers, simples et peu coûteux, remplaçant la voiture pour les déplacements du quotidien dans des territoires péri-urbains et ruraux. Cet AAP est uvert jusqu’au 21/06/2024 :https://agirpourlatransition.ademe.fr/.
Lancement par l’Ademe de la démarche « eXtrême Défi Logistique » pour déployer des solutions de mutualisation, d’optimisation et de report modal à l’échelle de chaque territoire, en abordant la question du juste niveau de service logistique : https://agirpourlatransition.ademe.fr.
Agenda
26 juillet au 11 août 2024 : la France accueillera les Jeux olympiques d'été. Une organisation est prévu quant à l'organisation des mobilités lors de cet événement. Par ailleurs, la France accueillera aussi les Jeux para-olympiques du 28 août au 8 septembre 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr.
3 et 4 avril 2024 : les Assises de l'électro-mobilité 2024 auront lieu, au Forum du Technopôle de l'Arbois, à Aix-en-Provence. Elles sont organisées par l’Association pour l’Avenir du Véhicule Electromobile (AVEM) : https://www.avem.fr/.
